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D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsque l’Ordre accorde une dispense, il en fixe la durée ainsi que les conditions qui s’y appliquent.
Décision OPQ 2019-345, a. 16.
En vig.: 2020-04-01
16. Lorsque l’Ordre accorde une dispense, il en fixe la durée ainsi que les conditions qui s’y appliquent.
Décision OPQ 2019-345, a. 16.
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